L’Industrie Forestière de la RDC est Entachée d’Illégalités Systémiques

Read in English

Un ensemble de travaux sans précédent, comprenant une recherche sur les mégadonnées, une enquête sous couverture, une visualisation interactive des données et des recommandations orientées vers des solutions, issus de la collaboration entre Actions pour la Promotion et Protection des Peuples et Espèces Menacés (APEM), Environmental Investigation Agency (EIA US) et Rainforest Foundation UK (RFUK), montre que l’exploitation forestière industrielle en République Démocratique du Congo (RDC) est en proie à des illégalités présumées systémiques.

Selon les conclusions de l’étude, le secteur de l’exploitation forestière industrielle, centré sur les grumes, ne contribue pas de manière équitable à l’économie et à l’emploi congolais, et sape les efforts régionaux visant à contrôler les exportations de grumes et à résoudre les problèmes de gouvernance dans le secteur forestier. À l’approche de la réunion cruciale des parties à la Convention sur la diversité biologique, le rapport souligne que le secteur de l’exploitation forestière industrielle met en péril le statut de la RDC en tant que pays « solution » en matière de biodiversité et de climat. Bien que ces défis soient réels, des solutions politiques sont à la portée du nouveau gouvernement congolais, notamment la mise en œuvre d’une interdiction d’exporter des grumes non transformées et le maintien d’un moratoire national sur les concessions d’exploitation forestière.

Ces conclusions sont particulièrement préoccupantes étant donné que la RDC abrite environ 60 % de la forêt tropicale du bassin du Congo, la deuxième plus grande forêt tropicale au monde et un puits de carbone vital. L’exploitation forestière, y compris l’exploitation industrielle, est l’un des principaux moteurs et catalyseurs de la dégradation des forêts et de la déforestation dans le pays.

Les résultats préliminaires de l’analyse par APEM et RFUK de 82 concessions forestières gérées par 29 entreprises et couvrant environ 14,5 millions d’hectares (13 millions d’hectares pour les concessions d’exploitation industrielle et 1,5 million d’hectares pour les concessions de conservation) montrent que seulement 6 % des concessions d’exploitation industrielle dans le pays répondent aux critères de légalité selon le code forestier du pays. Les résultats de l’analyse, qui comprenait un examen des audits gouvernementaux, des rapports des bailleurs de fonds et des entretiens avec des fonctionnaires, sont actuellement examinés en consultation avec des acteurs de la société civile et des experts gouvernementaux et seront bientôt disponibles. En outre, l’exploitation forestière industrielle en RDC n’apporte qu’un bénéfice économique négligeable, plus de 42% des concessions forestières n’étant pas en règle avec le paiement de leurs taxes de surface. Le secteur est également caractérisé par un faible impact social, avec seulement 15% des entreprises qui respectent leurs obligations socio-économiques envers les communautés locales.

Cette étude montre que la grande majorité des détenteurs de concessions forestières en RDC ne respectent même pas les normes environnementales, sociales et fiscales les plus élémentaires, ce qui compromet le rôle du pays en tant que « pays de solutions » aux crises du climat et de la biodiversité à l’approche des sommets mondiaux cruciaux qui se tiendront à Cali et à Bakou dans les semaines à venir », a déclaré Blaise Mudodosi, coordonnateur national de l’APEM.

« Nous saluons la récente décision du gouvernement de suspendre les contrats de 16 concessions opérant illégalement, mais cela n’est pas allé assez loin. Il devrait maintenant prendre des mesures similaires avec d’autres entreprises illégales, mettre en veilleuse un plan visant à ouvrir des dizaines de millions d’hectares de forêts à l’industrie du bois et accroître son soutien à la gestion communautaire des forêts dans le pays – un domaine dans lequel la RDC est un leader », a-t-il ajouté.

Le rapport de l’EIA, intitulé «  Jusqu’à la dernière grume », présente les résultats d’une enquête sur les deux plus grandes sociétés d’exploitation forestière industrielle opérant en RDC, Wan Peng et Booming Green, en fonction de la superficie de leurs exploitations. Selon les investigations, les deux groupes chinois sont engagés dans une série de crimes forestiers apparents et de corruption afin de répondre à la demande de leurs clients pour des grumes non transformées. Les enquêteurs de l’EIA ont entendu des responsables de l’entreprise qui ont décrit la violation des quotas d’exploitation, la fausse déclaration des espèces pour faciliter la surexploitation afin de satisfaire les clients en Chine, et le paiement systématique de pots-de-vin pour couvrir les illégalités. Un responsable de Wan Peng a également admis que la société avait obtenu une concession en RDC en versant un pot-de-vin au « général », une référence apparente au général Gabriel Amisi Kumba, qui a été sanctionné par les États-Unis et l’Union européenne pour des violations des droits de l’homme.

Les responsables du secteur forestier qui ont parlé aux enquêteurs de l’EIA ont également expliqué que la RDC est une destination exceptionnelle pour le blanchiment de grumes tropicales en provenance des pays voisins : le fait que les entreprises y ont la liberté d’exporter du bois sous forme de grumes brutes, non transformées, alors que d’autres pays du bassin du Congo et d’ailleurs s’efforcent de plus en plus d’interdire l’exportation de grumes non transformées. En effet, les employés de Wan Peng ont montré aux enquêteurs de l’EIA des piles de grumes fraîchement introduites par contrebande depuis la République du Congo voisine, où une interdiction d’exporter des grumes a récemment été adoptée. L’enquête de l’EIA a également révélé que la possibilité pour les exploitants forestiers d’exporter des grumes joue un rôle important dans la rentabilité de leurs délits forestiers. Les responsables de Wan Peng et de Booming Green ont expliqué qu’ils exportaient « 100 % » de grumes et que cela était essentiel pour répondre à la demande de leurs clients.

« La non-application de l’interdiction d’exporter des grumes est une occasion manquée pour la RDC », a déclaré Raphael Edou, responsable du programme Afrique à l’EIA. « Si les exploitants forestiers industriels sont obligés de transformer le bois à l’endroit où il est récolté, et si des politiques d’accompagnement adéquates sont mises en œuvre, cela stimulera les économies nationales et provinciales et créera des emplois pour les jeunes ».

Edou a ajouté : « Le secteur forestier de la RDC bénéficie d’un soutien financier important de la part d’organisations internationales telles que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, ainsi que de donateurs bilatéraux comme les États-Unis, la France et la Norvège. Mais cet argent ne donnera pas des résultats efficaces si l’on ne s’attaque pas aux problèmes structurels du secteur de l’exploitation forestière industrielle, comme le laisser-faire en matière de blanchiment de bois en RDC, qui menace la gouvernance forestière dans les pays voisins ».

Les conclusions de ces rapports soulignent la nécessité d’une action concertée de la part du gouvernement de la RDC pour résoudre les problèmes de gouvernance dans le secteur de l’exploitation forestière industrielle afin de respecter ses engagements en matière de climat et de biodiversité. Les priorités urgentes comprennent l’émission d’une interdiction nationale d’exportation de grumes afin d’encourager l’industrialisation du secteur de la transformation du bois en RDC et le maintien du moratoire national de 2002 sur les nouvelles concessions forestières jusqu’à ce que le système de concession existant soit manifestement maîtrisé. Les rapports soulignent également la nécessité pour le ministère de l’environnement et du développement durable de la RDC de prendre des mesures correctives contre les mauvais acteurs du secteur forestier du pays. Il s’agit notamment de prendre des mesures contre les concessions exploitées illégalement, pouvant aller jusqu’à l’annulation des permis, et d’enquêter sur Booming Green et Wan Peng, ainsi que sur les fonctionnaires qui leur ont permis d’agir.